Droit militaire · Droit administratif
Plan Vigipirate
angl. Vigipirate plan
Définition
Dispositif national de vigilance et de protection contre le terrorisme, qui module des mesures selon un niveau. Ce n’est pas un état d’urgence ; l’emploi des forces et les contrôles s’y appuient sans créer, à eux seuls, une infraction nouvelle.
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