Petit jury

Définition

Aux États-Unis, jury de jugement : groupe de citoyens qui entend les preuves présentées par les parties lors du procès et tranche les questions de fait litigieuses. Devant les juridictions fédérales, il compte douze membres en matière pénale et au moins six en matière civile. Il s’oppose au grand jury, qui examine, avant tout procès, s’il existe une cause probable justifiant de poursuivre une personne.

En clair : Le jury qui assiste au procès et décide des faits, par opposition au grand jury qui décide des poursuites.

Textes de référence

• United States Courts, Glossary — Petit jury ; Grand juryuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jury
• Cour d’assises