Jury trial

Définition

Aux États-Unis, procès dans lequel un jury, et non le juge seul (bench trial), se prononce sur les faits. En matière civile fédérale, le droit au jury garanti par le septième amendement ou par une loi fédérale est préservé, la partie devant le demander par écrit dans les délais prévus (Fed. R. Civ. P. 38). En matière pénale fédérale, le procès d’un prévenu qui y a droit se tient devant un jury, en principe de douze personnes, sauf renonciation écrite du prévenu acceptée par le ministère public et approuvée par le juge (Fed. R. Crim. P. 23).

En clair : Un procès où ce sont des citoyens jurés, et non le juge, qui décident des faits.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règle 38 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Federal Rules of Criminal Procedure, règle 23 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jury
• Procès équitable