Droit pénal · Procédure
Personnalisation de la peine
angl. Individualization of sentencing
Définition
Principe selon lequel la peine doit être adaptée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Il guide le choix entre peines principales, complémentaires, sursis, aménagements et mesures de sûreté, sous le contrôle de la motivation du juge.
En clair : La peine n'est pas standard ; le juge l'adapte aux faits et à la personne.
En pratique
Les éléments de personnalité (emploi, charges de famille, soins) pèsent souvent sur le quantum et le régime.
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