Droit pénal · Droit administratif
Permis AM
angl. AM licence (moped class)
Définition
Catégorie de permis permettant la conduite de certains cyclomoteurs et véhicules assimilés, sous les conditions d’âge et de formation prévues par les textes.
En clair : Catégorie de permis permettant de conduire certains cyclomoteurs et véhicules assimilés. Son obtention et son utilisation sont soumises aux conditions d’âge et de formation prévues par les textes.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →