Per curiam

Définition

Locution latine signifiant « pour la cour ». Dans les juridictions d’appel américaines, et notamment à la Cour suprême des États-Unis, elle désigne une décision rendue au nom de la juridiction sans que le juge qui l’a rédigée soit nommé (opinion non signée), par exemple NFIB v. OSHA (2022). Elle s’oppose à l’opinion signée par un juge au nom de la majorité.

En clair : Une décision signée par la cour elle-même plutôt que par un juge désigné.

Textes de référence

• United States Courts, Glossary — Per curiam ; Opinionuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Cour suprême des États-Unis, NFIB v. OSHA (2022), per curiamsupremecourt.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Arrêt
• Opinion séparée