Opinion séparée

Définition

Opinion d'un juge de la Cour EDH jointe à l'arrêt, dissidente ou concurrente. Elle éclaire les lignes de fracture et l'évolution possible de la jurisprudence.

Termes liés

• Arrêt de Grande Chambre
• Requête individuelle
• Opinion dissidente
• Astreinte provisoire
• Conciliation judiciaire
• Jurisprudence bien établie
• Per curiam

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)