Apport en industrie
angl. Contribution of services or know-how
Définition
L'apport en industrie consiste à consacrer une activité, des compétences ou un savoir-faire à la société. Lorsqu'il est admis par la forme sociale, il ouvre des droits aux bénéfices et à l'actif net, avec contribution aux pertes, mais n'entre pas dans le capital.
Exemple
« Les statuts d'une SARL organisent les droits accordés pour le savoir-faire apporté par un associé. »
En pratique
Définir l'activité promise, sa durée et les droits attribués.
À ne pas confondre
La propriété d'un brevet peut être apportée en nature ; fournir son travail relève d'une autre catégorie.
Termes liés
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