Droit administratif · Affaires et sociétés
Ordre de service (marché de travaux)
angl. Works order (public works contract)
Définition
Ordre donné au titulaire pour démarrer, suspendre ou préciser l’exécution des travaux, avec des effets sur les délais et éventuellement sur le prix.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →