Officier ministériel

Définition

Professionnel titulaire d’un office (notaire, commissaire de justice, avocat au Conseil). Il est nommé par l’autorité publique et exerce des fonctions d’authentification ou d’exécution.

En clair : Un professionnel nommé par l’État pour exercer une mission officielle, comme un notaire ou un commissaire de justice.

Exemple

« Le notaire, officier ministériel, authentifie l’acte de vente. »

Termes liés

• Commissaire de justice
• Authentification
• Désaveu d’avocat ou d’officier ministériel

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’organisation judiciaireLégifrance ↗ (nouvel onglet)