Droit civil · Droit des obligations
Obligation divisible
angl. Divisible obligation
Définition
Obligation dont la prestation peut être divisée. En présence de plusieurs créanciers ou débiteurs, la dette ou la créance se répartit en principe en parts, sauf notamment solidarité ou indivisibilité.
Exemple
« Une dette de somme d'argent est répartie entre plusieurs débiteurs non solidaires selon leurs parts. »
En pratique
La divisibilité de la prestation n'empêche pas qu'un engagement solidaire oblige chaque débiteur pour le tout envers le créancier.
À ne pas confondre
À distinguer d'une obligation à prestation indivisible, et non seulement d'une dette difficile à fractionner matériellement.
Termes liés
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