Objecteur de conscience

Définition

Personne qui refuse, pour un motif de conscience reconnu, une obligation (autrefois le service militaire, aujourd’hui certains actes). Le statut est défini par texte ; ce n’est pas une dispense générale.

Termes liés

• Autorisation de port d’arme
• Code de la défense
• Commission des recours des militaires
• Conseil d’enquête