Affaires et sociétés · Droit administratif
Monopole
angl. Monopoly
Définition
Situation dans laquelle une seule entité offre un bien ou un service sur un marché, parfois organisée par la loi.
Exemple
« Un service public détient un monopole légal de distribution. »
En pratique
Distinguer monopole de droit et position dominante de fait.
À ne pas confondre
Ce n’est pas forcément une pratique illicite.
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