Droit anglais · Droit pénal
Money laundering (UK)
angl. Money laundering (UK)
Définition
En droit britannique, ensemble d’infractions du Proceeds of Crime Act 2002 portant sur des biens d’origine criminelle : les dissimuler, déguiser, convertir, transférer ou sortir du territoire (art. 327) ; participer à un arrangement dont on sait ou soupçonne qu’il facilite leur acquisition, leur conservation, leur usage ou leur contrôle par autrui (art. 328) ; les acquérir, les utiliser ou les détenir (art. 329). Un bien est d’origine criminelle lorsqu’il constitue ou représente, directement ou indirectement, en tout ou partie, le profit d’un comportement criminel et que l’auteur le sait ou le soupçonne (art. 340). Équivalent français approximatif : le blanchiment.
En clair : Faire passer pour propres des biens issus d’un crime, ou s’en servir en connaissance de cause.
Textes de référence
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