Mission budgétaire

Définition

Ensemble de programmes concourant à une politique publique. La mission est l’unité de vote du budget. Elle regroupe des programmes sous une finalité commune.

Termes liés

• Programme budgétaire
• Projet de loi de finances
• Action budgétaire
• Loi relative aux résultats de la gestion

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)