Matériel de guerre

Définition

Biens dont la fabrication, le commerce et l’exportation sont réglementés (armes, munitions, certains systèmes). Un contrat civil ordinaire ne suffit pas ; l’autorisation administrative est souvent une condition de validité de l’opération.

Termes liés

• Licence d’exportation de matériels de guerre
• Autorisation de port d’arme
• Code de la défense
• Commission des recours des militaires
• Conseil d’enquête

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la défenseLégifrance ↗ (nouvel onglet)