Marché à bons de commande
angl. Framework contract with purchase orders
Définition
Marché public dans lequel l’acheteur émet des bons jusqu’à un montant. L’attributaire n’a pas toujours un minimum ; les seuils et la durée sont encadrés.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →