Droit civil · Droit du travail · Affaires et sociétés
Manquement
angl. Breach / failure
Définition
Défaut d’exécution d’une obligation légale, contractuelle, déontologique ou prudentielle. Selon le domaine, il peut fonder résiliation, sanctions disciplinaires, amendes administratives ou responsabilité civile.
En clair : Ne pas respecter une obligation (contrat, règle pro, loi) : c’est un manquement, avec des suites possibles.
Exemple
« Le prestataire n’a pas livré dans le délai contractuel : manquement justifiant des pénalités. »
En pratique
Qualifier l’obligation violée, la gravité et le préjudice ; distinguer manquement simple et faute lourde.
À ne pas confondre
Manquement ≠ forcément faute intentionnelle ; la gravité dépend du contexte.
Termes liés
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