Droit américain · Droit de la famille
Guardianship (US)
angl. Guardianship
Définition
En droit américain, rôle légal confié par un tribunal à une personne chargée de s’occuper de la personne (guardian of the person) ou de gérer les biens (guardian of the estate) de quelqu’un qui ne peut le faire seul : un mineur dont les parents ne peuvent assumer ce rôle, ou un adulte dont le tribunal constate l’incapacité ; pour les adultes, on parle aussi de conservatorship. La mesure transfère au tuteur des responsabilités légales. Elle correspond, de façon approximative, à la tutelle du droit français.
En clair : Le juge désigne quelqu’un pour prendre soin d’un enfant ou d’un adulte vulnérable, ou pour gérer ses biens.
Textes de référence
Termes liés
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