Droit militaire · Droit civil
Logement attribué au militaire
angl. Service housing (armed forces)
Définition
Logement concédé en raison du service, souvent précaire et lié à l’affectation. Ce n’est pas un bail d’habitation de droit commun ; le départ de la garnison emporte en principe la restitution.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →