Droit anglais
Literal rule
angl. Literal rule
Définition
En droit anglais, méthode classique d’interprétation des lois selon laquelle, lorsque les termes d’une loi sont précis et sans ambiguïté, il suffit de les entendre dans leur sens naturel et ordinaire, qui exprime le mieux l’intention du législateur (Sussex Peerage Case, 1844). Appliquée strictement, elle a parfois conduit à des solutions contraires au but de la loi. Elle est traditionnellement enseignée avec la golden rule et la mischief rule, présentation qu’un juge de la Cour suprême tient pour trompeuse : l’approche moderne part du sens ordinaire des mots, éclairé par leur contexte et par l’objectif du texte.
En clair : Lire la loi au pied de la lettre.
Textes de référence
Termes liés
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