Droit américain · Droit fiscal
Like-kind exchange
angl. Like-kind exchange (1031)
Définition
En droit fiscal fédéral américain, échange d’un immeuble détenu pour une activité professionnelle ou à titre d’investissement contre un autre immeuble de même nature, détenu lui aussi pour une activité professionnelle ou à titre d’investissement, sans que le gain ou la perte soit constaté lors de l’échange (26 U.S.C. § 1031). Depuis 2018, le régime ne vise plus que les immeubles et exclut ceux détenus principalement pour la vente ; le gain est imposable à concurrence de l’argent ou des autres biens reçus en complément, et le bien de remplacement doit être identifié et acquis dans des délais légaux.
En clair : Aux États-Unis, échanger un immeuble de rapport contre un autre peut se faire sans payer tout de suite l’impôt sur la plus-value.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →