Droit civil · Affaires et sociétés
Échange
angl. Exchange (contract / barter)
Définition
Contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose contre une autre, sans prix en argent comme prestation principale.
En clair : Un contrat où chacun donne une chose contre une autre, sans prix en argent.
Exemple
« Les parties échangent deux terrains de valeur équivalente. »
En pratique
Anticiper fiscalité, soulte éventuelle et transfert des risques.
À ne pas confondre
L’échange n’est pas une vente : l’absence de prix caractérise la figure, sous réserve de soulte.
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