Licenciement pour faute lourde
angl. Dismissal for gross misconduct (wilful harm)
Définition
Licenciement fondé sur une faute d’une particulière gravité révélant une intention de nuire à l’employeur. Il prive le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement, et peut ouvrir des dommages-intérêts.
Exemple
« Un détournement de fonds au préjudice de l’employeur est invoqué comme faute lourde. »
En pratique
L’intention de nuire doit être caractérisée ; à défaut, requalification possible en faute grave.
À ne pas confondre
Plus exigeante que la faute grave.
Termes liés
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