Licence permissive de logiciel

Définition

Licence de logiciel libre sans obligation de réciprocité : elle autorise l’utilisation, la modification et la redistribution du code sans exiger que les versions modifiées soient diffusées sous la même licence, à la différence des licences dites copyleft. Le Code des relations entre le public et l’administration retient cette distinction pour les logiciels diffusés par les administrations : il range parmi les licences « permissives » les licences BSD, Apache, CeCILL-B et MIT, et parmi les licences avec obligation de réciprocité la GPL, la MPL, la CeCILL, l’EUPL et l’EPL (art. D. 323-2-1).

En clair : Une licence libre qui laisse réutiliser le code sans obliger à rediffuser ses modifications sous la même licence.

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l’administration, art. D. 323-2-1 (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)
• data.gouv.fr, « Licences de réutilisation » : licences permissives et licences avec obligation de réciprocitédata.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Licence de logiciel libre
• Licence GPL
• Licence de logiciel
• Droit d’auteur des logiciels