Nouvelles technologies · Droit civil
Licence de logiciel libre
angl. Open-source software licence
Définition
Licence garantissant la liberté d’utiliser un logiciel, d’en étudier et modifier le fonctionnement grâce à l’accès au code source, et d’en redistribuer des copies, modifiées ou non. Les obligations varient selon la licence, notamment en matière de maintien de ces libertés. Un logiciel libre peut être distribué gratuitement ou vendu.
Textes de référence
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