Droit américain
Laches
angl. Laches
Définition
En droit américain, moyen de défense issu de l’equity qui oppose au demandeur un retard déraisonnable et préjudiciable à agir en justice. Développé par les juridictions d’equity, il s’applique surtout aux demandes de nature équitable pour lesquelles le législateur n’a fixé aucun délai. La Cour suprême a jugé qu’il ne peut faire obstacle à une demande de dommages-intérêts pour contrefaçon de droit d’auteur introduite dans le délai légal de prescription de trois ans (Petrella v. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., 572 U.S. 663 (2014)).
En clair : Le juge peut refuser d’aider celui qui a trop tardé à agir sans raison, au détriment de l’autre partie.
Textes de référence
Termes liés
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