Droit américain · Droit civil
Last clear chance doctrine
angl. Last clear chance doctrine
Définition
Doctrine de responsabilité délictuelle américaine qui, dans les systèmes de faute contributive, permet à une victime elle-même négligente d’obtenir réparation si le défendeur disposait de la dernière occasion claire d’éviter l’accident et ne l’a pas saisie. Elle a perdu l’essentiel de son importance dans les États ayant adopté la négligence comparative.
En clair : Responsabilité américaine de celui qui pouvait en dernier éviter l’accident.
Textes de référence
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