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Droit de la famille · Droit international · Étrangers et asile

Kafala

angl. Kafala (Islamic foster guardianship)

Définition

Institution de droit musulman de prise en charge d'un enfant sans créer de lien de filiation ; en France, elle n'équivaut pas automatiquement à une adoption mais peut produire des effets de protection et de séjour.

Exemple

« La kafala a fondé une demande de titre de séjour pour l'enfant recueilli. »

En pratique

Articuler reconnaissance, autorité parentale et éventuelle adoption si le droit le permet.

À ne pas confondre

N'est pas une adoption plénière française.

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