Jours-amende
angl. Day-fine
Définition
Peine pécuniaire consistant en un nombre de jours multiplié par un montant quotidien fixé selon les ressources ; le non-paiement peut entraîner un emprisonnement correspondant.
En clair : Amende calculée en jours multipliés par un montant journalier selon les revenus ; non payée, elle peut mener à la prison.
Exemple
« Cent vingt jours-amende à 20 euros ont été prononcés. »
En pratique
Justifier les ressources ; expliquer le risque d'incarcération en cas de défaut.
À ne pas confondre
Ce n'est pas une amende forfaitaire fixe de police.
Termes liés
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