Droit civil · Droit des obligations
Indivisibilité
angl. Indivisibility
Définition
Caractère d’une obligation qui ne peut être exécutée que dans son entier. Chaque débiteur peut être tenu pour le tout, sans que ce soit nécessairement de la solidarité.
Exemple
« La restitution d’un animal unique est une obligation indivisible. »
En pratique
Anticiper les effets sur le paiement et les recours entre coobligés.
À ne pas confondre
Indivisibilité n’équivaut pas automatiquement à solidarité.
Termes liés
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