Droit américain · Procédure
Impleader
angl. Impleader / third-party claim
Définition
En droit américain de la procédure civile, mécanisme par lequel le défendeur, agissant comme demandeur contre un tiers (third-party plaintiff), appelle dans la cause une personne qui est ou peut être tenue envers lui de tout ou partie de la demande formée contre lui, afin de reporter sur elle la charge de la condamnation et d’éviter des procès successifs (Federal Rules of Civil Procedure, règle 14). Au-delà de quatorze jours après sa réponse, il doit obtenir l’autorisation du juge. Le mécanisme correspond, de façon approximative, à l’appel en garantie.
En clair : Le défendeur fait entrer dans le procès un tiers qu’il estime responsable, pour qu’il paie à sa place.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en I →