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Droit anglais · Droit constitutionnel

Holyrood

angl. Scottish Parliament (Holyrood)

Définition

Nom usuel du Parlement écossais, tiré du quartier d’Édimbourg où se trouve son bâtiment. Institué par le Scotland Act 1998, ce parlement dévolu adopte des lois (Acts of the Scottish Parliament) dans les limites de sa compétence. Le Parlement du Royaume-Uni conserve le pouvoir de légiférer pour l’Écosse, mais il est reconnu qu’il ne le fait normalement pas sur les matières dévolues sans le consentement du Parlement écossais.

En clair : « Holyrood » désigne le Parlement de l’Écosse, d’après le quartier d’Édimbourg où il siège.

Textes de référence

Termes liés

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