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Droit anglais · Droit constitutionnel

Hansard

angl. Hansard

Définition

Compte rendu officiel (Official Report) des débats du Parlement britannique : rapport intégral, mis en forme, des séances de la Chambre des communes et de la Chambre des lords, publié chaque jour de séance, qui couvre les débats dans les deux chambres ainsi que ceux de Westminster Hall, des commissions législatives (Public Bill Committees) et d’autres commissions générales. Équivalent français approximatif : le compte rendu intégral des débats publié au Journal officiel.

En clair : C’est la transcription officielle de tout ce qui se dit au Parlement britannique.

Textes de référence

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