Droit civil · Droit de la famille · Droit administratif
Colocation solidaire
angl. Jointly liable co-tenancy / solidarity housing project
Définition
Expression pouvant désigner une colocation dont le bail prévoit une solidarité entre colocataires pour le paiement du loyer et des charges : le bailleur peut alors réclamer la totalité de la dette à l’un d’eux, dans les conditions légales. Elle désigne aussi, dans un autre sens, des projets de logement partagé à vocation sociale ou d’entraide.
En clair : Il peut s’agir soit d’une colocation avec une clause de solidarité pour les dettes locatives, soit d’un projet de logement fondé sur l’entraide. Le bail permet de connaître les obligations de chacun.
Textes de référence
En pratique
Vérifier si le bail contient une clause de solidarité, sa portée et les conditions dans lesquelles elle prend fin pour le colocataire sortant.
Termes liés
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