Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit pénal · Droit militaire

Habilitation secret-défense

angl. Security clearance

Définition

Autorisation d’accéder à des informations classifiées. L’habilitation suit une enquête administrative. Elle est limitée dans le temps et au besoin d’en connaître.

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en H →