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Droit américain · Droit de la famille

Guardian ad litem

angl. Guardian ad litem

Définition

En droit américain, personne désignée par le tribunal, pour une affaire déterminée, afin de veiller aux intérêts d’une personne qui ne peut les défendre elle-même, le plus souvent un mineur ou un majeur déclaré incapable, notamment dans les litiges de garde, de pension alimentaire, d’adoption ou de divorce. Elle établit les faits et formule des recommandations fondées sur l’intérêt de la personne protégée, plutôt que sur ses préférences. Son rôle est encadré par le droit de chaque État. Elle se rapproche de l’administrateur ad hoc du droit français.

En clair : Une personne nommée par le juge pour défendre l’intérêt d’un enfant dans un procès qui le concerne.

Textes de référence

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