Affaires et sociétés · Droit du travail
Groupe d'entreprises
angl. Group of companies
Définition
Ensemble de sociétés liées par des liens capitalistiques ou de contrôle. Le groupe peut produire des effets en droit du travail, concurrence, fiscalité et procédures collectives.
Exemple
« Le CSE central est mis en place au niveau du groupe. »
En pratique
Identifier la société dominante et les flux intra-groupe.
À ne pas confondre
Le groupe n’a pas toujours la personnalité morale propre.
Termes liés
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