Droit américain · Droit pénal · Procédure
Giglio material
angl. Giglio material
Définition
En droit pénal américain, éléments de nature à mettre en cause la crédibilité des témoins de l’accusation, par exemple une promesse de ne pas poursuivre faite à un témoin, que le ministère public doit communiquer à la défense lorsqu’ils sont importants pour la culpabilité ou la peine. L’obligation découle de l’arrêt Giglio v. United States (1972), qui applique la jurisprudence Brady v. Maryland aux preuves touchant la crédibilité ; elle s’impose même en l’absence de demande de la défense.
En clair : L’accusation doit révéler à la défense tout ce qui peut faire douter de la sincérité de ses propres témoins.
Textes de référence
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