Freehold

Définition

En droit anglais des biens, propriété foncière la plus complète, correspondant à l’estate in fee simple absolute in possession, l’un des deux seuls droits réels fonciers (estates) pouvant exister at law depuis le Law of Property Act 1925, l’autre étant le term of years absolute. Le titulaire d’un leasehold n’est propriétaire que pour la durée fixée par le bail, à l’issue de laquelle la propriété revient au bailleur, titulaire du freehold (freeholder). Équivalent français approximatif : la pleine propriété.

En clair : Être en freehold, c’est posséder le bien et le terrain sans limite de durée.

Textes de référence

• Law of Property Act 1925, section 1 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• GOV.UK, « Leasehold property »gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Pleine propriété