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Force majeure clause
angl. Force majeure clause
Définition
Clause qui libère une partie de son obligation d’exécuter lorsque survient un événement ou une situation qu’elle désigne. En droit anglais, son effet dépend de sa rédaction ; elle prévoit souvent, expressément ou implicitement, qu’on ne peut l’invoquer si les effets de l’événement pouvaient être évités par des efforts raisonnables, sans obliger pour autant, sauf stipulation claire, à accepter une exécution non conforme au contrat offerte par l’autre partie (RTI Ltd v MUR Shipping BV, Cour suprême du Royaume-Uni, 2024). En droit américain, une simple difficulté ou un retournement économique ne suffit généralement pas. Équivalent français approximatif : la force majeure contractuelle.
En clair : Cette clause dispense d’exécuter le contrat quand survient un événement qu’elle prévoit et qu’on ne pouvait raisonnablement surmonter.
Textes de référence
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