Droit américain · Droit des obligations
Efficient breach
angl. Efficient breach
Définition
En droit américain des contrats, théorie issue de l’analyse économique du droit selon laquelle une partie peut rationnellement rompre un contrat et indemniser son cocontractant lorsque l’inexécution lui procure un gain supérieur au préjudice causé. Elle justifie la préférence pour les dommages-intérêts d’attente plutôt que pour l’exécution forcée ou les dommages punitifs, mais reste discutée au regard de la force obligatoire.
En clair : Théorie américaine admettant une rupture de contrat rentable, compensée par une indemnité.
Textes de référence
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