Exonération fiscale

angl. Tax exemption

Définition

Dispense légale totale ou partielle d’un impôt. L’exonération fiscale retire une opération, un revenu, un bien ou une personne du champ effectif d’un impôt dans les conditions prévues.

Termes liés

Déduction fiscale
Fraude fiscale
Optimisation fiscale
Résidence fiscale
Abattement fiscal

Ouvrir dans le dictionnaire interactif Toutes les notions en E →