Exclusive remedy clause

Définition

En droit américain des contrats, clause qui fait d’un remède convenu le seul ouvert en cas d’inexécution, par exemple, dans une vente de marchandises, la réparation ou le remplacement des biens non conformes, ou leur restitution contre remboursement du prix. Selon l’article 2-719 du Uniform Commercial Code, un remède conventionnel n’est exclusif que si les parties l’ont expressément stipulé ; s’il manque son but essentiel, les remèdes légaux redeviennent ouverts, et l’exclusion des dommages indirects est écartée si elle est inique (unconscionable).

En clair : Le contrat fixe à l’avance la seule réparation possible en cas de problème, par exemple le remplacement de la marchandise.

Textes de référence

• Delaware Code, titre 6, § 2-719 (Uniform Commercial Code, art. 2)delcode.delaware.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Clause limitative de responsabilité
• Clause d’exonération