Endossement
angl. Endorsement
Définition
Mention par laquelle le porteur d’un effet de commerce (chèque, lettre de change, billet à ordre) transfère ses droits à un nouvel endossataire. L’endossement peut être plein, en blanc ou restrictif. Il assure la circulation du titre.
En clair : Signer au dos d’un chèque ou d’un effet pour le transmettre à quelqu’un d’autre.
Textes de référence
Exemple
« Le bénéficiaire endosse le chèque à l’ordre de sa banque pour l’encaisser. »
En pratique
Vérifier la régularité de la chaîne d’endossements.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la cession de créance de droit commun, soumise à d’autres formalités.
Termes liés
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