Droit anglais · Affaires et sociétés
Debenture
angl. Debenture
Définition
En droit anglais des sociétés, titre émis par une société qui reconnaît une dette, ce que l’administration fiscale britannique retient comme sens ordinaire du mot. Le Companies Act 2006 (art. 738) précise que le terme comprend les debenture stock, les obligations (bonds) et tous autres titres de la société, qu’ils soient ou non assortis d’une sûreté (charge) sur ses actifs. Équivalent français approximatif : l’obligation, valeur mobilière représentative d’un emprunt.
En clair : Un titre de dette émis par une société anglaise, garanti ou non sur ses biens.
Textes de référence
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