Emprise publique
angl. Public right-of-way / public land take
Définition
Espace du domaine public dédié notamment à la circulation, ou plus largement portion de terrain affectée à un usage public. Le terme désigne aussi l’occupation résultant d’une expropriation.
En pratique
Clarifier le sens dans le document (voirie vs expropriation) avant de conclure.
Termes liés
Pour aller plus loin
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