Emprisonnement
angl. Imprisonment
Définition
Peine privative de liberté prononcée en matière correctionnelle, à distinguer de la réclusion criminelle. Elle peut être ferme, assortie d’un sursis ou aménagée.
En clair : Peine de prison pour un délit (moins grave qu’un crime).
Exemple
« Le tribunal prononce six mois d’emprisonnement avec sursis. »
En pratique
Distinguer ferme, avec sursis, et aménagements de peine.
À ne pas confondre
Distinct de la garde à vue, mesure de contrainte provisoire.
Termes liés
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