Procédure
E-barreau
angl. E-Barreau (electronic bar portal)
Définition
Portail numérique des avocats permettant notamment la communication électronique avec les juridictions et la gestion de certaines formalités professionnelles.
En clair : La plateforme numérique des avocats pour communiquer avec les tribunaux.
Exemple
« L’avocat téléverse ses conclusions via la communication électronique e-barreau / RPVA. »
En pratique
Respecter les formats, horodatages et accusés de réception pour les délais.
À ne pas confondre
Outil professionnel ; n’est pas le greffe lui-même.
Termes liés
Pour aller plus loin
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