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Droit du travail

Durée maximale de travail

angl. Maximum working hours

Définition

Plafonds légaux de la durée du travail effectif : en principe dix heures par jour, quarante-huit heures sur une même semaine et quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou par accord (C. trav., art. L. 3121-18 à L. 3121-25).

En clair : Les limites d’heures de travail à ne pas dépasser par jour et par semaine.

En pratique

Le dépassement expose l’employeur à des sanctions et ouvre droit à réparation pour le salarié.

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